{"id":224,"date":"2025-08-31T15:59:54","date_gmt":"2025-08-31T13:59:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.manticore-games.com\/mg_site\/?page_id=224"},"modified":"2025-08-31T16:03:13","modified_gmt":"2025-08-31T14:03:13","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.manticore-games.com\/mg_site\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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 1 – G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/u><\/p>\n

1.1.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb ou \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) s’appliquent \u00e0 partir du 1er janvier 2025.<\/p>\n

Elles r\u00e9gissent toutes les ventes et\/ou livraisons de Produits (ci-apr\u00e8s \u00ab Produits<\/strong> \u00bb) effectu\u00e9es par Manticore Games SAS, (ci-apr\u00e8s \u00ab Manticore Games<\/strong> \u00bb) avec ses Clients (ci-apr\u00e8s les \u00ab Clients<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

1.2.<\/strong> Par \u00ab Client \u00bb<\/strong> nous entendons tout Client ind\u00e9pendant<\/strong> c\u2019est-\u00e0-dire magasin (un point de vente physique)<\/strong> non affili\u00e9 \u00e0 une centrale d\u2019achats ou \u00e0 une centrale de r\u00e9f\u00e9rencement ou \u00e0 une enseigne de plus de 20 magasins constants et ayant une activit\u00e9 li\u00e9e aux livres, aux jeux vid\u00e9o, aux jeux de cartes \u00e0 jouer et collectionner, aux comics, aux mangas, aux Produits d\u00e9riv\u00e9s, aux Produits cadeaux, aux jeux de soci\u00e9t\u00e9, et autres univers de la Pop Culture.<\/p>\n

Nous excluons de ce p\u00e9rim\u00e8tre<\/u> les autoentrepreneurs, les associations, les vendeurs exclusifs sur les march\u00e9s et autres places de march\u00e9s, les commer\u00e7ants web (sans point de vente physique), les personnes physiques ou morales exer\u00e7ant une activit\u00e9 de drop shipping, les personnes physiques ou morales exer\u00e7ant \u00e0 titre principal une activit\u00e9 qui n\u2019a aucun lien objectif avec la nature de nos Produits.<\/p>\n

1.3.<\/strong> Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont syst\u00e9matiquement remises au Client lors de l\u2019ouverture de compte. Elles figurent sur un certain nombre de nos documents commerciaux. Elles sont adress\u00e9es chaque ann\u00e9e aux Clients ainsi elles annulent et remplacent toutes conditions ant\u00e9rieures. Elles peuvent \u00eatre adress\u00e9es avant une commande ou lors d\u2019une demande de confirmation de commande.<\/p>\n

1.4<\/strong> Le Client d\u00e9clare avoir re\u00e7u toutes les informations n\u00e9cessaires pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion de la vente et renonce express\u00e9ment \u00e0 engager toute proc\u00e9dure pouvant r\u00e9sulter d\u2019un d\u00e9faut d\u2019information.<\/p>\n

1.5 Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de Manticore Games implique n\u00e9cessairement, \u00e0 titre de condition essentielle et d\u00e9terminante<\/strong>, l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes CGV et la renonciation \u00e0 toutes conditions qui figureraient sur leurs propres bons de commande ou tout autre document s\u2019y rapportant. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.441-1 du Code de commerce, les pr\u00e9sentes CGV constituent le socle unique de la n\u00e9gociation commerciale entre Manticore Games SAS et le Client. Elles pr\u00e9valent sur toutes les conditions contraires pos\u00e9es par l\u2019acheteur\/le Client, notamment issues de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achats. <\/strong>Tout autre document que les CCV et notamment prospectus, brochures, documents publicitaires ou promotionnels, notices ou catalogues \u00e9mis par Manticore Games n’a qu’une valeur indicative, non contractuelle.<\/p>\n

Les CCV peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par Manticore Games, \u00e9tant entendu que toute \u00e9ventuelle modification sera notifi\u00e9e au Client dans le d\u00e9lai de trente (30) jours avant leur mise en application, sauf modification affectant le tarif de Manticore Games<\/strong><\/p>\n

1.6<\/strong> Manticore Games refusera de conclure une vente avec tout Client n\u2019appartenant pas \u00e0 la cat\u00e9gorie de Clients d\u00e9finie ci-avant<\/strong> et se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser de conclure une vente avec tout Client<\/strong> de la cat\u00e9gorie ou de la conclure sous des conditions d\u00e9rogatoires aux pr\u00e9sentes ou encore d\u2019annuler une commande, en cas notamment d\u2019insolvabilit\u00e9 du Client<\/strong>, d\u2019un pr\u00e9c\u00e8dent incident de paiement, d\u2019une couverture assurance-cr\u00e9dit totalement ou partiellement refus\u00e9e et\/ou non d\u00e9montr\u00e9e, d\u2019une demande anormale ou de mauvaise foi<\/strong> ou en pr\u00e9sence d’un nouveau Client. Un Client demeure \u00ab nouveau \u00bb pendant une p\u00e9riode de 6 mois \u00e0 compter de sa premi\u00e8re commande accept\u00e9e par Manticore Games.<\/p>\n

De m\u00eame, en cas d’atteinte par un Client aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle<\/strong> de Manticore Games ou d’un de ses partenaires (titulaire de droits sous licence ou autre), ou en cas de d\u00e9nigrement, diffamation ou calomnie<\/strong> \u00e0 l’encontre de Manticore Games ou de l’un de ses partenaires, Manticore Games se r\u00e9serve le droit de rompre imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis les relations contractuelles \u00e9tablies avec ce Client, sans que cela puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une faute de sa part.<\/p>\n

Enfin, le fait pour un Client de ne pas respecter la loi Lang autorise Manticore Games \u00e0 rompre ses relations avec ce Client, sans pr\u00e9avis et sans faute de sa part.<\/strong><\/p>\n

Pour rappel <\/strong>: <\/em>Loi n\u00b0 81-766 du 10 ao\u00fbt 1981 relative au prix du livre, D\u00e9cret n\u00b081-1068 du 3 d\u00e9cembre 1981 pris pour l’application de la loi n\u00b0 81-766 du 10 ao\u00fbt 1981 relative au prix du livre et portant modification du r\u00e9gime du d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal, Circulaire du 30 d\u00e9cembre 1981 relative au prix du livre, D\u00e9cret n\u00b085-556 du 29 mai 1985 relatif aux infractions \u00e0 la loi n\u00b0 81-766 du 10 ao\u00fbt 1981 modifi\u00e9e relative au prix du livre, D\u00e9cret n\u00b02006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du livre III du code de l’\u00e9ducation (d\u00e9crets en Conseil d’Etat et d\u00e9crets), Loi n\u00b0 2021-1901 du 30 d\u00e9cembre 2021 visant \u00e0 conforter l’\u00e9conomie du livre et \u00e0 renforcer l’\u00e9quit\u00e9 et la confiance entre ses acteurs (1), Arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre.<\/em>
1.7<\/strong> Toute modification ou compl\u00e9ment \u00e9ventuel aux termes des pr\u00e9sentes CCV, accept\u00e9 par Manticore Games devra \u00eatre formalis\u00e9 dans une \u00ab convention \u00e9crite \u00bb<\/strong> telle que pr\u00e9vue par l\u2019article L.441-3 du Code de commerce avec la pr\u00e9cision des obligations respectivement souscrites par Manticore Games et le Client dans le cadre de cette modification ou de ce compl\u00e9ment. Manticore Games se r\u00e9serve ainsi le droit de d\u00e9roger \u00e0 certaines clauses des CCV, en fonction des n\u00e9gociations men\u00e9es avec le Client, par l’\u00e9tablissement de conditions particuli\u00e8res de vente inclues dans cette convention \u00e9crite.<\/p>\n

En aucun cas, Manticore Games ne pourra \u00eatre soumise \u00e0 des obligations cr\u00e9ant un d\u00e9s\u00e9quilibre significatif dans les droits et obligations des parties contraires \u00e0 l\u2019article L.442-1, I, 2\u00b0 du Code de commerce fran\u00e7ais. En tout \u00e9tat de cause, tout avantage consenti au Client au titre de conditions particuli\u00e8res de vente devra faire l\u2019objet d\u2019une contrepartie \u00ab proportionn\u00e9e \u00bb conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.442-1, I, 1\u00b0 du Code de commerce fran\u00e7ais.<\/p>\n

<\/p>\n

 2 \u2013 PRIX<\/strong><\/u><\/p>\n

2.1.<\/strong> Nos prix sont exprim\u00e9s en euros hors taxes, frais de port et de douane en sus d\u2019apr\u00e8s le tarif en vigueur \u00e0 la date de la facturation. Les prix sont des prix tarifs et ne peuvent faire l\u2019objet de r\u00e9ductions de prix ou de services r\u00e9alis\u00e9s par le Client \u00e0 leur sujet.<\/p>\n

2.2.<\/strong> Les Produits seront factur\u00e9s selon le tarif en vigueur au jour de la commande<\/strong> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Tarif <\/strong>\u00bb). En revanche, les Produits command\u00e9s dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration promotionnelle seront factur\u00e9s selon le Tarif en vigueur au jour de la livraison.<\/p>\n

2.3<\/strong> Manticore Games se r\u00e9serve le droit de modifier les Tarifs de ses Produits en cours d\u2019ann\u00e9e<\/strong>. Manticore Games informera le Client de cette modification de Tarif moyennant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance minimum d\u2019un (1) mois pr\u00e9c\u00e9dant sa mise en application.<\/p>\n

2.4.<\/strong> Tout Client qui passe commande apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouveaux Tarifs est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 ces derniers qui pr\u00e9vaudront sur toute information \u00e9ventuellement divergente qui pourrait figurer dans la commande.<\/p>\n

2.5<\/strong> Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client r\u00e8glerait un tarif diff\u00e9rent de celui convenu avec Manticore Games et ne r\u00e9glerait en cons\u00e9quence qu\u2019une partie des sommes dues \u00e0 Manticore Games voir refuserait tout r\u00e8glement.  Dans le cas o\u00f9 le Client ne respecterait pas ses obligations contractuelles, notamment en mati\u00e8re de paiement, Manticore Games se r\u00e9serve le droit de suspendre imm\u00e9diatement les livraisons en cours et de refuser de traiter toute nouvelle commande \u00e9manant du Client.<\/strong> De plus, Manticore Games aura la possibilit\u00e9 de d\u00e9duire les sommes qui lui sont dues par le Client de toute cr\u00e9ance que ce dernier pourrait d\u00e9tenir \u00e0 son \u00e9gard. Par ailleurs, Manticore Games sera en droit d\u2019appliquer au Client une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019un montant correspondant \u00e0 10 % des sommes ind\u00fbment d\u00e9duites.<\/p>\n

Si le Client \u00e9met une p\u00e9nalit\u00e9 pour facturation pr\u00e9tendument non-conforme et qu\u2019il se l\u2019auto compense en contradiction avec les dispositions des pr\u00e9sentes CCV, Manticore Games sera en droit de d\u00e9duire ladite p\u00e9nalit\u00e9 de toutes les cr\u00e9ances dues par Manticore Games \u00e0 au Client.<\/p>\n

2.6<\/strong> \u00c0 chaque commande peut correspondre plusieurs factures, soit une facture par exp\u00e9dition en cas de livraisons partielles. La date d\u2019\u00e9mission de chaque facture est le point de d\u00e9part du calcul de la date d\u2019exigibilit\u00e9 du paiement.<\/strong> Elle correspond \u00e0 la date de sortie des Produits des entrep\u00f4ts de Manticore Games.<\/p>\n

2.7<\/strong> Au titre de commandes adress\u00e9es en d\u00e9cembre d\u2019une ann\u00e9e donn\u00e9e et portant sur des volumes importants de Produits, Manticore Games peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 limiter cette commande \u00e0 hauteur de son stock disponible. Il est rappel\u00e9 que le Client est libre de transmettre des pr\u00e9visionnels de commandes \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 au d\u00e9but du dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces pr\u00e9visionnels engagent irr\u00e9vocablement le Client.<\/p>\n

2.8.<\/strong> Les Produits vendus par Manticore Games sont en grande partie des livres. Ces derniers sont soumis \u00e0 la loi Lang.<\/strong> Leur prix est donc fix\u00e9 par l\u2019\u00e9diteur qui d\u00e9termine le prix de vente au public de ses livres. C\u2019est un prix unique et les points de vente doivent vendre les livres au prix fix\u00e9 par l’\u00e9diteur, ou avec une remise maximale de 5%. Pour plus de d\u00e9tail le Client peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la loi lang Loi n\u00b0 81-766 du 10 ao\u00fbt 1981 relative au prix du livre, D\u00e9cret n\u00b081-1068 du 3 d\u00e9cembre 1981 pris pour l’application de la loi n\u00b0 81-766 du 10 ao\u00fbt 1981 relative au prix du livre et portant modification du r\u00e9gime du d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal, Circulaire du 30 d\u00e9cembre 1981 relative au prix du livre, D\u00e9cret n\u00b085-556 du 29 mai 1985 relatif aux infractions \u00e0 la loi n\u00b0 81-766 du 10 ao\u00fbt 1981 modifi\u00e9e relative au prix du livre, D\u00e9cret n\u00b02006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du livre III du code de l’\u00e9ducation (d\u00e9crets en Conseil d’Etat et d\u00e9crets), Loi n\u00b0 2021-1901 du 30 d\u00e9cembre 2021 visant \u00e0 conforter l’\u00e9conomie du livre et \u00e0 renforcer l’\u00e9quit\u00e9 et la confiance entre ses acteurs (1), Arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre.<\/p>\n

<\/p>\n

3 \u2013 COMMANDES<\/u><\/strong><\/p>\n

3.1 – Ouverture de compte<\/strong><\/p>\n

Afin de pouvoir commander un Produit \u00e0 Manticore Games, cette derni\u00e8re proc\u00e8de \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un compte Client ce qui n\u00e9cessite de la part de celui-ci la fourniture d\u2019un certain nombre d\u2019informations (num\u00e9ro SIRET, code APE, adresse, coordonn\u00e9es du courriel, RIB, garanties bancaires \u2026) et de documents officiels (Kbis datant de moins de 3 mois et RIB professionnel<\/strong>).  Le Client est responsable des informations qu’il transmet. Le d\u00e9faut de fourniture de ces \u00e9l\u00e9ments rend l\u2019ouverture de compte et la vente impossibles.<\/p>\n

Manticore Games d\u00e9terminera le niveau d\u2019encours propre au Client. Ce niveau d\u2019encours peut varier dans le temps en fonction des donn\u00e9es obtenues et peut \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 0 \u20ac.<\/strong><\/p>\n

3.2. Commandes<\/strong><\/p>\n

Le montant minimum de la commande acceptable par notre soci\u00e9t\u00e9 de la part d\u2019un point de vente est de 100 \u20ac HT net. Pour autant pour toute ouverture de compte, un montant minimum de 200 \u20ac de facturation nette sera demand\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Toute commande aupr\u00e8s de Manticore Games doit, pour \u00eatre parfaite, valable et honor\u00e9e par Manticore Games, \u00eatre effectu\u00e9e sur le site ou sur le bon de commande<\/strong> fourni par Manticore Games et dans ce cas comporter express\u00e9ment la signature du Client.  <\/p>\n

Toute commande est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme d\u00e8s sa r\u00e9ception par Manticore Games et engage express\u00e9ment et d\u00e9finitivement le Client.<\/strong> Aucune annulation de commande ou modification \u00e0 la baisse de cette derni\u00e8re ne pourra intervenir.<\/p>\n

Si, de fa\u00e7on exceptionnelle, le Client souhaite annuler une commande ou la modifier, il devra en informer Manticore Games selon les proc\u00e9dures d\u00e9crites dans l\u2019article 3.7<\/em><\/p>\n

3.3. Acceptation des commandes<\/strong><\/p>\n

Les commandes de Produits doivent nous parvenir avant la date de livraison souhait\u00e9e et dans les d\u00e9lais minimums fix\u00e9s et \u00eatre pass\u00e9es via le site ou un bon de commande sign\u00e9.<\/p>\n

La vente ne devient d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s cette acceptation.<\/strong><\/p>\n

Manticore Games se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande<\/u> du Client en cas de manquement par celui-ci \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations pr\u00e9vues aux CCV ou aux conditions particuli\u00e8res de vente qui lui sont applicable, de doute sur la solvabilit\u00e9 du Client ou de commande pr\u00e9sentant un caract\u00e8re anormal pour quelque raison que ce soit, ou pass\u00e9e de mauvaise foi. Il en ira notamment ainsi en cas de passation de commandes \u00e0 l\u2019\u00e9vidence excessives, compte tenu du volume de commande habituel du Client. Il s\u2019agit en effet en pareil cas pour Manticore Games d\u2019\u00e9viter les fluctuations de production et de garantir la r\u00e9gularit\u00e9 de ses flux logistiques. De m\u00eame, des commandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, \u00e0 des dates rapproch\u00e9es portant sur des Produits en rupture de stock seront consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant pass\u00e9es de mauvaise foi.<\/p>\n

3.4. Colisage<\/strong><\/p>\n

Les modalit\u00e9s de colisage sont d\u00e9finies par Manticore Games. Le Client s\u2019engageant \u00e0 les respecter dans le cadre de ses commandes.<\/p>\n

3.5. Disponibilit\u00e9 des Produits<\/strong><\/p>\n

En aucun cas la responsabilit\u00e9 de Manticore Games ne pourra \u00eatre engag\u00e9e si les Produits ne sont pas disponibles<\/strong>, quelle qu\u2019en soit la raison, et qu\u2019elle n\u2019est pas en mesure de vendre ces Produits \u00e0 au Client. Si la totalit\u00e9 de la commande ne peut \u00eatre honor\u00e9e par suite d\u2019une p\u00e9nurie partielle ou totale pour laquelle le Client a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, cela ne saurait justifier une annulation de commande ni donner lieu \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s ou indemnit\u00e9s.<\/p>\n

Manticore Games ne garantit pas les quantit\u00e9s pr\u00e9command\u00e9es ou r\u00e9serv\u00e9es avant d’avoir re\u00e7u les pr\u00e9commandes ou r\u00e9servations de l’ensemble de ses Clients. Si le total des pr\u00e9commandes ou des r\u00e9servations d\u00e9passe la quantit\u00e9 en stock, Manticore Games se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des allocations par Client, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/strong> Aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne sera accept\u00e9e pour une commande non satisfaite en raison de volumes limit\u00e9s.<\/p>\n

Toutes les commandes sont livr\u00e9es exclusivement selon nos unit\u00e9s de conditionnement et ex\u00e9cut\u00e9es aussi rapidement que possible.<\/p>\n

3.6. Factures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 289 bis du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, le Client accepte sans r\u00e9serve de recevoir ses factures par voie \u00e9lectronique. En cons\u00e9quence, le Client d\u00e9clare express\u00e9ment renoncer d\u00e9finitivement \u00e0 recevoir ses factures au format papier, et s\u2019oblige \u00e0 nous transmettre une adresse du courriel sp\u00e9cifique pour recevoir ses factures.<\/p>\n

3.7. Annulation et Modification de la commande<\/strong><\/p>\n

3.7.1 <\/strong>Les \u00e9ventuelles demandes de modifications de la commande <\/u>pass\u00e9e par le Client ne pourront \u00eatre prises en compte, dans la limite des possibilit\u00e9s de Manticore Games et sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des Produits, que si elles sont adress\u00e9es par le Client par courriel au plus tard soixante-douze (72) heures apr\u00e8s la r\u00e9ception par Manticore Games du bon de commande initial et \u00e0 condition que la commande ne soit pas d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

3.7.2<\/strong> En cas d\u2019annulation de la commande par le Client<\/u>, apr\u00e8s son acceptation par Manticore Games moins de sept (7) jours avant la date pr\u00e9vue pour la livraison des Produits, pour quelque raison que ce soit et hormis un cas de force majeure ou d\u2019un manquement de Manticore Games, une somme correspondant \u00e0 cinq pour cent (5%) du prix total hors taxes des Produits command\u00e9s sera acquise par Manticore Games et factur\u00e9e au Client \u00e0 titre de d\u00e9dit.<\/p>\n

3.7.3<\/strong> En cas d\u2019annulation de la commande par le Client apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition des Produits par Manticore Games<\/u>, pour quelque raison que ce soit et hormis un cas de force majeure ou d\u2019un manquement de Manticore Games, Manticore Games facturera au Client, \u00e0 titre de d\u00e9dit, cinq pour cent (5%) du prix total hors taxes des Produits command\u00e9s ainsi que les frais de logistique et de transport aff\u00e9rents \u00e0 la commande envoy\u00e9e.<\/p>\n

<\/p>\n

4 – CONDITIONS DE PAIEMENT<\/u><\/strong><\/p>\n

4.1.<\/strong> Conditions de paiement g\u00e9n\u00e9rales :<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9lai de paiement est de trente (30) jours nets<\/strong> date de facture \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture, telle que mentionn\u00e9e sur ladite facture.<\/p>\n

La date de paiement est celle \u00e0 laquelle le montant d\u00fb est cr\u00e9dit\u00e9 sur les comptes de Manticore Games en date de valeur.<\/p>\n

Tout r\u00e8glement doit parvenir \u00e0 Manticore Games dans les conditions suivantes :<\/p>\n

    \n
  • Paiement en traite r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e<\/strong> sous r\u00e9serve d\u2019un accord d\u2019encours apr\u00e8s \u00e9tude du dossier du Client<\/li>\n
  • Paiement par virement bancaire (uniquement en cas de commandes en paiement d\u2019avance)<\/li>\n<\/ul>\n

    Le non-respect de ces d\u00e9lais sera assimil\u00e9 \u00e0 un retard de paiement.<\/strong><\/p>\n

    Aucun escompte ne sera accord\u00e9 en cas de paiement anticip\u00e9.<\/strong><\/p>\n

    Le d\u00e9faut de paiement dans son int\u00e9gralit\u00e9, du prix \u00e0 la date fix\u00e9e sur la facture, rendra imm\u00e9diatement exigibles toutes cr\u00e9ances de Manticore Games sur le Client.<\/p>\n

    4.2.<\/strong> Paiement comptant avant exp\u00e9dition :<\/strong> <\/p>\n

    Par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 4.1 ci-avant<\/em>, Manticore Games exige de tout nouveau Client,<\/strong> \u00e0 l\u2019ouverture du compte, qu\u2019il paie ses (2) deux premi\u00e8res factures avant l\u2019exp\u00e9dition des Produits.<\/strong><\/p>\n

    De m\u00eame, par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 4.1 ci-avant<\/em>, Manticore Games peut exiger un paiement avant exp\u00e9dition, de tout Client pr\u00e9sentant des risques d\u2019insolvabilit\u00e9<\/strong> en raison d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent incident de paiement, d\u2019un Client en redressement judiciaire, d\u2019un encours insuffisant, d\u2019une notation financi\u00e8re insuffisante. \u00c0 la demande du Client, et sans pr\u00e9judice des termes de l\u2019article 4.5<\/em>, le paiement d\u2019avance pourra prendre fin \u00e0 la condition que le Client ait pass\u00e9 au moins 12 (douze) commandes dans une p\u00e9riode minimale de 6 (six) mois cons\u00e9cutifs.<\/p>\n

    Dans ces deux cas, la commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 l\u2019encaissement par Manticore Games du montant de la facture.<\/p>\n

    4.3 Frais de recouvrement, p\u00e9nalit\u00e9s et int\u00e9r\u00eats de retard :<\/strong><\/p>\n

    Tout retard de paiement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de traite impay\u00e9e entra\u00eenera, de plein droit, les cons\u00e9quences suivantes :<\/u><\/p>\n

    – la facturation d’une indemnit\u00e9 forfaitaire<\/strong> pour frais de recouvrement, dont le montant est \u00e9gal \u00e0 quarante (40) euros, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que si les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant, Manticore Games est en droit de demander au Client une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification, en application des dispositions de l\u2019article L. 441-10 II du Code de commerce fran\u00e7ais.<\/p>\n

    – la facturation de p\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/strong> d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 trois (3) fois le Taux d\u2019Int\u00e9r\u00eat L\u00e9gal, calcul\u00e9 sur les sommes non pay\u00e9es \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront exigibles le jour suivant la date de r\u00e8glement inscrite sur la facture sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire. Cette disposition demeurera applicable notamment en cas de cessation d\u2019activit\u00e9, de liquidation judiciaire du Client.<\/p>\n

    – la facult\u00e9 pour Manticore Games, en cas de d\u00e9faut de paiement d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e, de rendre imm\u00e9diatement exigible le paiement des factures restant dues, quels que soient le mode de r\u00e8glement et les \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues. Puis apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse pendant 8 (huit) jours \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, de revendiquer imm\u00e9diatement les Produit, aux frais du Client.<\/p>\n

    – la facult\u00e9 pour Manticore Games d’exiger suite \u00e0 cet incident de paiement, le paiement comptant de toutes commandes<\/strong> en cours ou \u00e0 venir ou de refuser toute nouvelle commande du Client.<\/p>\n

    4.4. Interdiction de compensation : <\/strong><\/p>\n

    Aucun paiement ne peut faire l\u2019objet d\u2019une compensation (note de d\u00e9bit ou autre) \u00e0 la seule initiative du Client, pour quelque raison que ce soit et (notamment en cas d\u2019all\u00e9gation par le Client d\u2019un retard de livraison, de manquants ou de non-conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s ou de quelque litige que ce soit). L\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Manticore Games est indispensable, et ce, quelles que soient les dispositions \u00e9ventuellement contraires pouvant figurer dans les conditions d\u2019achat du Client.<\/strong><\/p>\n

    Aucune note de d\u00e9bit ne sera opposable \u00e0 Manticore Games si elle ne l\u2019a express\u00e9ment et pr\u00e9alablement accept\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n

    Toute r\u00e9duction ou compensation des sommes dues \u00e0 Manticore Games op\u00e9r\u00e9e en violation du pr\u00e9sent article sera consid\u00e9r\u00e9e comme un incident de paiement.<\/p>\n

    4.5. Conditions de paiement exceptionnelles<\/strong><\/p>\n

    Manticore Games pourra, \u00e0 tout moment, en fonction des risques qu\u2019elle estime encourir du fait de la situation du Client, d\u00e9cider de refuser une commande, fixer un plafond au d\u00e9couvert de celui-ci, exiger des d\u00e9lais de paiement raccourcis, un r\u00e8glement comptant ou certaines garanties. Ce sera notamment le cas si une cession, location-g\u00e9rance, mise en nantissement ou un apport de son fonds de commerce ou de certains de ses \u00e9l\u00e9ments, ou encore un changement de contr\u00f4le ou de structure de sa soci\u00e9t\u00e9 ou dans la personne de son dirigeant, est susceptible de produire un effet d\u00e9favorable sur le cr\u00e9dit de Manticore Games.<\/p>\n

    <\/p>\n

    5 – LIVRAISON ET R\u00c9CEPTION<\/u><\/strong><\/p>\n

    5.1. \u2013 Modalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

    En France M\u00e9tropolitaine au point de vente : les livraisons sont Franco de Port pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 250 euros<\/strong> HT net de Produits imm\u00e9diatement disponibles.<\/strong> En de\u00e7\u00e0, une participation aux frais de port de 15 euros <\/strong>HT <\/strong>est factur\u00e9e pour une livraison minimale de 100 euros HT<\/strong> net de Produits imm\u00e9diatement disponibles. Nous ne pourrons pas honorer les commandes inf\u00e9rieures \u00e0 ce montant.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Pour des raisons de tra\u00e7abilit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 l’exp\u00e9dition des commandes, chaque adresse de livraison doit correspondre \u00e0 un compte client unique. Il n’est pas possible d’utiliser un m\u00eame compte client pour des livraisons \u00e0 des adresses distinctes.<\/strong><\/p>\n

    <\/p>\n

    5.2 – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

    Manticore Games s\u2019efforce de satisfaire les d\u00e9lais de livraison souhait\u00e9s par le Client. On entend par \u00ab livraison \u00bb<\/strong> la mise \u00e0 disposition des Produits au Client \u00e0 son adresse de livraison.<\/p>\n

      \n
    • Les livraisons ne seront op\u00e9r\u00e9es qu’en fonction des disponibilit\u00e9s de Manticore Games et dans l\u2019ordre d\u2019arriv\u00e9e des commandes. En cas de stocks limit\u00e9s seront servies sous forme d\u2019allocations en proportion des commandes re\u00e7ues sans que cela ne puisse donner lieu \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/li>\n
    • Les livraisons sont exclusivement assur\u00e9es par Manticore Games et\/ou par ses prestataires et sous-traitants. En aucun cas le Client ne pourra proc\u00e9der lui-m\u00eame, et pour quelque raison que ce soit, \u00e0 l’enl\u00e8vement des Produits command\u00e9s aupr\u00e8s de Manticore Games.<\/li>\n
    • Le Client s’engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour faciliter la r\u00e9ception des Produits au jour de la livraison.<\/u> En cas de d\u00e9faut par le Client de son obligation de r\u00e9ceptionner les Produits (comme un refus de livraison non justifi\u00e9) , Manticore Games aura la facult\u00e9, \u00e0 son choix, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9solution (l\u2019annulation) de la vente en application des dispositions de l’article 1657 du Code Civil, de se consid\u00e9rer comme dispens\u00e9e de son obligation de d\u00e9livrance et de solliciter le paiement d\u2019une facture de participation int\u00e9grant les frais administratifs, les co\u00fbts de pr\u00e9paration et de r\u00e9int\u00e9gration des Produits dans son entrep\u00f4t, ainsi que le co\u00fbt du transport aller et retour pour un montant forfaitaire de 20 \u20ac HT par colis. Dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s acceptation de Manticore Games, une nouvelle livraison serait effectu\u00e9e, Manticore Games facturera, en sus, le co\u00fbt induit par cette nouvelle livraison.<\/li>\n<\/ul>\n

      5.3. Les d\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>\n

       Les d\u00e9lais de livraison g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n

      Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s aussi exactement que possible (entre 24H et 96H),<\/strong> (hors samedi et dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s) minimum \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la commande du Client par Manticore Games.<\/p>\n

      Les livraisons restent fonction des possibilit\u00e9s d\u2019approvisionnement et de transport. En cons\u00e9quence, les d\u00e9passements de d\u00e9lais de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 aucuns dommages-int\u00e9r\u00eats, compensation, p\u00e9nalit\u00e9s, retenue ou annulation des commandes en cours.<\/p>\n

      5.4. Avaries ou manquants \u00e0 la r\u00e9ception d\u2019une livraison –<\/strong> actions imp\u00e9ratives de la part du Client<\/strong><\/p>\n

      Lors de la livraison, avant de signer la \u00ab lettre de voiture \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 papier ou \u00e9lectronique pr\u00e9sent\u00e9e par le transporteur), il appartient au Client de v\u00e9rifier le bon \u00e9tat des Produits livr\u00e9s dans les conditions ci-dessous.<\/p>\n

      Rappel : Parmi les obligations contractuelles du Client, il y a celle de correctement r\u00e9ceptionner les Produits livr\u00e9s. <\/strong><\/p>\n

      5.4.1. Refus de possibilit\u00e9 de contr\u00f4le : <\/strong><\/p>\n

      Si le transporteur refuse de laisser le Client contr\u00f4ler les Produits, il appartient au Client<\/p>\n

      (1) soit de refuser le pi les colis (voir ci-apr\u00e8s) ;<\/p>\n

      (2) soit d\u2019accepter le ou les colis en inscrivant sur la lettre de voiture \u00ab refus de possibilit\u00e9 de contr\u00f4le \u00bb.<\/strong><\/p>\n

      Dans les deux cas, le Client doit informer Manticore Games de ce refus en envoyant une copie de la lettre de voiture et en doublant cet envoi d\u2019un courriel de situation.<\/p>\n

      5.4.2. Livraison sur palette film\u00e9e : <\/strong><\/p>\n

      Dans le cas d\u2019une livraison de colis sur une palette film\u00e9e, il appartient au Client de v\u00e9rifier<\/p>\n

      (1) le bon aspect ext\u00e9rieur de la palette sur toutes ses faces (et notamment qu\u2019aucun colis n\u2019est visiblement abim\u00e9),<\/p>\n

      (2) que le film plastique emballant la palette et la bande de garantie sont intacts,<\/p>\n

      (3) de tenter de compter les colis si cela est possible et<\/p>\n

      (4) que le bon de livraison lui est bien adress\u00e9.<\/p>\n

      Rappel : La palette n\u2019est pas une unit\u00e9 de compte, de facturation ou de transport.<\/p>\n

      5.4.3. Livraison de colis : <\/strong><\/p>\n

      Dans le cas d\u2019une livraison d\u2019un ou de plusieurs colis, il appartient au Client de v\u00e9rifier<\/p>\n

      (1) que le nombre de colis effectivement livr\u00e9s correspond bien au nombre de colis attendus (tel qu\u2019indiqu\u00e9 sur la lettre de voiture remise par le transporteur),<\/p>\n

      (2) que chacun des colis est intact et<\/p>\n

      (3) que le bon de livraison lui est bien adress\u00e9.<\/p>\n

      5.4.4. Palette d\u00e9film\u00e9e partiellement ou totalement ou colis ouvert : <\/strong><\/p>\n

      Si le film plastique emballant la palette ou la bande de garantie ne sont pas intacts ou si l\u2019un des colis est ouvert, il appartient au Client de d\u00e9cider<\/p>\n

      (1) soit de refuser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la livraison (voir l\u2019article ci-apr\u00e8s) ;<\/p>\n

      (2) soit de contr\u00f4ler en pr\u00e9sence du transporteur qu\u2019aucun Produit ou colis n\u2019est manquant<\/strong>. Dans ce second cas, il appartient au Client :<\/p>\n

      – d\u2019inscrire des r\u00e9serves pr\u00e9cises et circonstanci\u00e9es sur la lettre de voiture du transporteur, c\u2019est-\u00e0-dire que la palette est d\u00e9film\u00e9e mention \u00ab palette d\u00e9film\u00e9e \u00bb<\/strong>, le nombre de colis ouvert suivi pr\u00e9cis\u00e9ment des mots \u00ab colis ouvert \u00bb<\/strong> ainsi que les r\u00e9f\u00e9rences, d\u00e9signations et quantit\u00e9s des Produits manquants (par d\u00e9duction des Produits re\u00e7us). Par exemple : \u00ab 1 colis ouvert XXXX, r\u00e9f\u00e9rences Produits xxxx manquantes \u00bb ; <\/strong><\/p>\n

      – d\u2019informer imm\u00e9diatement Manticore Games en envoyant des copies de la lettre de voiture et du bon de livraison sur lequel (1) est inscrit le nombre de colis, (2) sont entour\u00e9s les Produits manquants et (3) est inscrit le nombre d\u2019exemplaires de chaque Produit manquant.<\/p>\n

      5.4.5. Colis manquant : <\/strong><\/p>\n

      Si le nombre de colis livr\u00e9s ne correspond pas au nombre de colis indiqu\u00e9 sur la lettre de voiture, il appartient au Client :<\/p>\n

      (1) d\u2019inscrire des r\u00e9serves pr\u00e9cises et circonstanci\u00e9es sur la lettre de voiture du transporteur, c\u2019est-\u00e0-dire le nombre de colis manquants suivi pr\u00e9cis\u00e9ment des mots \u00ab colis manquant \u00bb.<\/strong> Par exemple : \u00ab 2 colis manquants \u00bb ;<\/p>\n

      (2) d\u2019informer Manticore Games que la livraison est partielle en envoyant une copie de la lettre de voiture et du bon de livraison sur lequel<\/p>\n

      –  est inscrit le nombre de colis manquants,<\/p>\n

      –  sont entour\u00e9s les Produits manquants et<\/p>\n

      –  est inscrit le nombre d\u2019exemplaires manquants de chaque Produit<\/p>\n

      (3) de laisser un d\u00e9lai de 72h au transporteur pour retrouver les colis manquants et les livrer au Client. Si les colis manquants n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s au terme de ce d\u00e9lai, le Client informera Manticore Games par courriel.<\/p>\n

      5.4.6. Colis abim\u00e9 : <\/strong><\/p>\n

      Si la palette ou les colis sont en mauvais \u00e9tat, il appartient au Client :<\/p>\n

      (1) d\u2019ouvrir les colis concern\u00e9s pour contr\u00f4ler l\u2019\u00e9tat des Produits<\/strong><\/p>\n

      (2) d\u2019inscrire des r\u00e9serves pr\u00e9cises et circonstanci\u00e9es sur la lettre de voiture du transporteur, c\u2019est-\u00e0-dire le nombre de colis abim\u00e9s suivi pr\u00e9cis\u00e9ment des mots \u00ab colis abim\u00e9 \u00bb<\/strong> ainsi que les r\u00e9f\u00e9rences, d\u00e9signations et quantit\u00e9s des Produits abim\u00e9s suivis pr\u00e9cis\u00e9ment du mot \u00ab abim\u00e9 \u00bb<\/strong>. Par exemple : \u00ab 2 colis abim\u00e9s XXXXXX \u2013 XXXX abim\u00e9s \u00bb,<\/strong><\/p>\n

      (3) d\u2019informer Manticore Games en envoyant une photo des Produits abim\u00e9s et des copies de la lettre de voiture ET du bon de livraison sur lequel – sont entour\u00e9s les Produits abim\u00e9s et<\/p>\n

      – est inscrit le nombre d\u2019exemplaires abim\u00e9s de chaque Produit.<\/p>\n

      5.4.7. Produits abim\u00e9s : <\/strong><\/p>\n

      Si le colis est intact, mais que des Produits sont abim\u00e9s, il appartient au Client d\u2019informer Manticore Games en envoyant<\/p>\n

      (1) des photos du colis montrant qu\u2019il est intact sur toutes ses faces<\/strong>,<\/p>\n

      (2) des photos des Produits abim\u00e9s<\/strong> et<\/p>\n

      (3) une copie du bon de livraison sur lequel sont entour\u00e9s les Produits abim\u00e9s et est inscrit le nombre d\u2019exemplaires abim\u00e9s de chaque Produit.<\/p>\n

      5.4.8. Colis refus\u00e9 : <\/strong><\/p>\n

      Le Client a la possibilit\u00e9 de refuser un colis si celui-ci est dans un \u00e9tat tel que le Client ne peut l\u2019accepter. Dans ce cas, il appartient au Client :<\/p>\n

      (1) ne pas ouvrir le colis refus\u00e9,<\/p>\n

      (2) d\u2019inscrire des r\u00e9serves pr\u00e9cises et circonstanci\u00e9es sur la lettre de voiture du transporteur, c\u2019est-\u00e0-dire le nombre de colis refus\u00e9s suivi pr\u00e9cis\u00e9ment des mots \u00ab colis refus\u00e9 car en mauvais \u00e9tat ou colis refus\u00e9, car ouvert \u00bb.<\/strong> Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre contresign\u00e9es par le transporteur ;<\/p>\n

      (3) d\u2019informer Manticore Games par courriel qu\u2019il a refus\u00e9 un ou plusieurs colis en envoyant une copie de la lettre de voiture et du bon de livraison sur lequel<\/p>\n

      –  est inscrit le nombre de colis refus\u00e9,<\/p>\n

      –  sont entour\u00e9s les Produits contenus dans les colis refus\u00e9s et<\/p>\n

      –  est inscrit le nombre d\u2019exemplaires de chaque Produit contenu dans les colis refus\u00e9s (par d\u00e9duction des Produits re\u00e7us)<\/p>\n

      5.4.9. Produits non livr\u00e9e : <\/strong><\/p>\n

      Si le film plastique emballant la palette et la bande de garantie sont intacts ou si le nombre de colis livr\u00e9s correspond au nombre de colis indiqu\u00e9 sur la lettre de voiture, MAIS que la nature ou la quantit\u00e9 des Produits livr\u00e9s ne correspond pas \u00e0 ce qu\u2019indique le bon de livraison, il appartient au Client d\u2019informer Manticore Games par courriel<\/strong> en envoyant une copie du bon de livraison sur lequel<\/p>\n

      (1) sont inscrits le nombre de palette ou de colis r\u00e9ceptionn\u00e9s,<\/p>\n

       (2) sont entour\u00e9s les Produits manquants,<\/p>\n

      (3) est inscrit le nombre d\u2019exemplaires manquants de chaque Produit et<\/p>\n

      (4), le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont inscrits les d\u00e9signations et les quantit\u00e9s de chaque Produit re\u00e7u en trop.<\/p>\n

      5.5. Modalit\u00e9s imp\u00e9ratives <\/strong><\/p>\n

       Le Client, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le bon \u00e9tat des Produits livr\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans l\u2019article 5.4<\/em>, doit :<\/p>\n

        \n
      • Apposer son cachet, signer la (ou les) \u00ab lettre de voiture \u00bb et indiquer clairement.<\/li>\n<\/ul>\n

        (2) Signaler tour \u00ab probl\u00e8me de livraison \u00bb (refus de livraison, r\u00e9serve, avaries, manquants…) en le notant sur la lettre de voiture comme pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019article 5.4.<\/em> Et prendre une photo de la lettre de voiture.<\/p>\n

        (3) envoyer un courriel (ou une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception) \u00e0 Manticore Games d\u00e9crivant en d\u00e9tail le probl\u00e8me de livraison comme d\u00e9crit dans l\u2019article 5.4. <\/em>et joindre la photo de la lettre de voiture.<\/p>\n

        Aucune r\u00e9clamation concernant nos envois ne pourra \u00eatre prise en compte si le formalisme ci-avant n\u2019est pas respect\u00e9 ou si les d\u00e9lais de communication des avaries, manquant et autres r\u00e9serves ne sont pas respect\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

        5.6 D\u00e9lais et modalit\u00e9 de communication des probl\u00e8mes de livraison.<\/strong><\/p>\n

        Dans le cadre des dispositions de l\u2019article 5.4 et 5.5<\/em>, le Client devra communiquer ses probl\u00e8mes de livraison \u00e0 Manticore Games, dans les 48 heures (hors samedi et dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s) suivant la r\u00e9ception,<\/strong> soit par courriel, (soit par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception). En l\u2019absence de r\u00e9serves d\u00fbment \u00e9mises, la livraison sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le Client et aucun retour de Produits ne sera accept\u00e9.<\/p>\n

        5.7. D\u00e9claration : <\/strong><\/p>\n

        Le Client d\u00e9clare savoir que mentionner \u00ab SOUS RESERVE DE DEBALLAGE \u00bb sur le bordereau de livraison du transporteur N\u2019A AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. L\u2019inobservation des articles 6.4, 6.5 et 6.6 revient \u00e0 d\u00e9gager la responsabilit\u00e9 du transporteur et donc de notre soci\u00e9t\u00e9 puisque cette derni\u00e8re ne peut plus agir contre le transporteur. Le destinataire est seul en mesure de contr\u00f4ler l\u2019envoi et permettre les r\u00e9clamations en cas de manquants ou avaries.<\/p>\n

        <\/p>\n

          \n
        1. D\u00c9FAUTS D’EX\u00c9CUTION <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 3.3 et 4.3<\/em>, en cas d\u2019inex\u00e9cution par le Client de l’une quelconque de ses obligations (notamment en cas de manquement \u00e0 son obligation de paiement ou s\u2019il rend plus difficile, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, l\u2019exercice par Manticore Games de son droit de revendication) et apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse pendant huit (8) jours \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, Manticore Games pourra prononcer la r\u00e9solution de plein droit de toutes les ventes correspondant \u00e0 des Produits livr\u00e9s et demeur\u00e9s impay\u00e9s, des ventes en cours de livraison et pour les ventes \u00e0 venir, de toutes conventions relatives aux conditions de r\u00e8glement et l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate d’un paiement comptant.<\/p>\n

          En outre, la survenance de tels \u00e9v\u00e9nements justifie le refus de Manticore Games d\u2019honorer les commandes post\u00e9rieures.<\/p>\n

            \n
          •  <\/li>\n<\/ul>\n
              \n
            1. RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              7.1 Il<\/strong> est express\u00e9ment convenu que Manticore Games se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des Produits jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix<\/strong> en principal, int\u00e9r\u00eats, taxes et tous frais accessoires par le Client, conform\u00e9ment aux articles 2367 \u00e0 2372 du Code civil. Manticore Games et le Client s\u2019engagent r\u00e9ciproquement \u00e0 respecter les obligations comptables relatives aux ventes avec clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

                \n
              • Le Client devra veiller en permanence \u00e0 ce que les Produits dont le r\u00e8glement n’aurait pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement effectu\u00e9 soient individualis\u00e9s et identifi\u00e9s comme propri\u00e9t\u00e9 de Manticore Games et ne puissent pas notamment \u00eatre confondus ou faire l’objet d’une revendication par des tiers. Les premiers Produits livr\u00e9s au Client sont pr\u00e9sum\u00e9s les premiers revendus.<\/li>\n
              • 2.<\/strong> Sous la r\u00e9serve de s\u2019engager \u00e0 vendre d\u2019abord dans chaque gamme de Produits les Produits int\u00e9gralement pay\u00e9s, le Client pourra revendre les Produits dans le cadre de l\u2019exploitation normale de son entreprise. Toutefois, il perdra cette facult\u00e9 de revente en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Au cas o\u00f9 le Client aurait revendu le Produit avant complet paiement du prix d\u2019achat, qu\u2019il fasse ou non l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure collective ou d\u2019un plan de sauvegarde, le Client reconna\u00eet que la cr\u00e9ance de Manticore Games au titre du prix des Produits se reportera sur le prix pay\u00e9 ou \u00e0 payer par le sous-acqu\u00e9reur du Produit.<\/li>\n<\/ul>\n

                7.3 En cas de d\u00e9faut de paiement par le Client<\/strong>, de faillite, de liquidation de biens ou de r\u00e8glement judiciaire, la totalit\u00e9 des sommes dues par le Client \u00e0 Manticore Games devient imm\u00e9diatement exigible de plein droit et sans formalit\u00e9 et pourra entra\u00eener la restitution des Produits encore en stock chez le Client. Les Produits en stock chez le Client seront r\u00e9put\u00e9s aff\u00e9rents aux factures non r\u00e9gl\u00e9es. Ces Produits devront \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re demande \u00e9crite \u00e0 Manticore Games, aux frais et risques et p\u00e9rils du Client.<\/p>\n

                  \n
                • Manticore Games pourra unilat\u00e9ralement, apr\u00e8s simple mise en demeure de payer, dresser ou faire dresser inventaire de ses Produits en possession du Client et \u00e0 les remettre \u00e0 Manticore Games. Le Client y consent. Il s’engage d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 donner libre acc\u00e8s \u00e0 son magasin et autres espaces de stockage des Produits et \u00e0 veiller \u00e0 ce que l’identification des Produits commercialis\u00e9s par Manticore Games et leur reprise soit toujours possible.<\/li>\n
                • Manticore Games pourra reprendre possession des Produits impay\u00e9s.<\/strong> Cette reprise de possession n\u2019est pas exclusive d\u2019autres proc\u00e9dures judiciaires que Manticore Games pourrait exercer. Tous les frais de reprise et\/ou de proc\u00e9dure seront \u00e0 la charge du Client.<\/li>\n
                • Le Client s\u2019engage aussi \u00e0 faciliter toute op\u00e9ration de constat diligent\u00e9e par Manticore Games en vue d\u2019exercer une action en revendication et \u00e0 faciliter toute op\u00e9ration de reprise de ses biens. Manticore Games se r\u00e9serve la facult\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019inventaire contradictoire des Produits livr\u00e9s, et le Client s\u2019engage \u00e0 laisser \u00e0 Manticore Games libre acc\u00e8s \u00e0 ses locaux \u00e0 cette fin.<\/li>\n
                • Le Client s’oblige \u00e0 informer tout tiers, notamment en cas de saisie, du fait que les Produits sous clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 appartiennent \u00e0 Manticore Games et \u00e0 informer imm\u00e9diatement Manticore Games de toute saisie ou op\u00e9ration similaire. <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                  7.4<\/strong> Le transfert des risques intervient \u00e0 la livraison des Produits.<\/strong> Ainsi, en cas de mise \u00e0 dispositions des Produits dans les entrep\u00f4ts du Client, le transfert des risques intervient lors de cette mise \u00e0 disposition, avant les op\u00e9rations de d\u00e9chargement. <\/strong><\/p>\n

                    \n
                  • 5<\/strong> Le Client supporte, \u00e0 compter de la livraison<\/strong> telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 5,<\/em> les risques aff\u00e9rents aux Produits, \u00e0 la garde et \u00e0 la conservation desquels il devra apporter tous ses soins. Le Client garantit Manticore Games contre toutes cons\u00e9quences et toutes pertes, p\u00e9cuniaires ou autres, en cas de dommage caus\u00e9 aux Produits de son propre fait pendant les op\u00e9rations de d\u00e9chargement.<\/li>\n<\/ul>\n

                    7.6<\/strong> Manticore Games se r\u00e9serve la facult\u00e9 de c\u00e9der son droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les Produits livr\u00e9s et de ne reverser les acomptes \u00e9ventuellement vers\u00e9s par le Client que si ce dernier est \u00e0 jour de ses obligations. <\/strong><\/p>\n

                    <\/p>\n

                      \n
                    1. GARANTIE \u2013 RESPONSABILITE \u2013 RETRAIT\/RAPPEL<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      8.1.<\/strong> Manticore Games garantit, \u00e0 la date de sortie de ses entrep\u00f4ts, la conformit\u00e9 de ses Produits \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur en France ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019usage auquel ils sont destin\u00e9s.<\/p>\n

                      8.2<\/strong> Aucune garantie ne sera effective si les Produits ont fait l’objet d’un usage anormal<\/strong>, ou ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9s dans des conditions diff\u00e9rentes de celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d\u2019utilisation. Elle ne s’applique pas non plus au cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou d’accident provenant de choc, chute, n\u00e9gligence, d\u00e9faut de surveillance ou d’entretien, d\u2019usure normale du Produit, de cas force majeure ou bien en cas de transformation du Produit.<\/p>\n

                      8.3<\/strong> Cette garantie ne peut pas non plus \u00eatre mise en jeu par le Client que s\u2019il a pr\u00e9alablement suivi la proc\u00e9dure vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 5 \u00ab Livraison et r\u00e9ception \u00bb des CCV.<\/p>\n

                      8.4<\/strong> La responsabilit\u00e9 de Manticore Games ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au cas o\u00f9 les Produits auraient \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9s et entrepos\u00e9s par le Client dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature,<\/strong> non conformes \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, aux mentions indiqu\u00e9es sur les Produits et \u00e9ventuellement aux indications fournies par Manticore Games.<\/p>\n

                      \u00c0 cet effet Manticore Games, recommande \u00e0 ses Clients de conserver les Produits au sec et a une temp\u00e9rature comprise entre 10 et 35\u00b0C.<\/p>\n

                      En cas de r\u00e9clamation qualit\u00e9 du Client, Manticore Games se r\u00e9serve le droit de demander des preuves de la bonne conservation des Produits. Manticore Games ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas de non-respect de ses obligations par le Client. Le Client s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures conservatoires n\u00e9cessaires pour limiter ses dommages ainsi que ceux de Manticore Games. Dans le cas o\u00f9 le Client se pr\u00e9vaudrait d\u2019un pr\u00e9judice li\u00e9 \u00e0 un manquement de Manticore Games, il lui appartient de se rapprocher de Manticore Games et de lui fournir les \u00e9l\u00e9ments justificatifs \u00e9tablissant le manquement de Manticore Games et son pr\u00e9judice. Dans tous les cas, la responsabilit\u00e9 de Manticore Games ne couvre pas les \u00e9ventuels dommages indirects et\/ou immat\u00e9riels et est strictement limit\u00e9e au montant de la commande concern\u00e9e.<\/p>\n

                      8.5<\/strong>. Manticore Games garanti le Client des vices cach\u00e9s pouvant affecter ses Produits<\/strong>, \u00e0 condition que cette garantie ait \u00e9t\u00e9 mise en jeu dans les deux (2) ans suivant la d\u00e9couverte du vice, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1648 du Code civil fran\u00e7ais<\/p>\n

                      8.6<\/strong> Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s’y rapportant, informer Manticore Games, par \u00e9crit, de l’existence des vices dans un d\u00e9lai maximum de quinze (15) jours \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.<\/p>\n

                      8.7<\/strong> Le Client s\u2019engage \u00e0 informer Manticore Games de tout probl\u00e8me relatif aux Produits dont il pourrait avoir connaissance. Il s\u2019engage \u00e0 transmettre \u00e0 Manticore Games dans les plus brefs d\u00e9lais toute r\u00e9clamation form\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de ses Produits \u00e9manant d\u2019un consommateur ou d\u2019un tiers et s\u2019interdit d\u2019apporter une r\u00e9ponse, \u00e9crite ou verbale, sans avoir pr\u00e9alablement consult\u00e9 Manticore Games.<\/strong> Toute r\u00e9ponse apport\u00e9e \u00e0 un tiers sans ou contre l\u2019avis pr\u00e9alable de Manticore Games lui sera inopposable, sans pr\u00e9judice des recours dont pourrait disposer Manticore Games en cas d\u2019atteinte \u00e0 son image.<\/p>\n

                      Aucune mesure prise par le Client, telle qu\u2019une r\u00e9ponse adress\u00e9e \u00e0 un consommateur, un retrait ou un rappel des Produits ne sera opposable \u00e0 Manticore Games si elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement consult\u00e9e et n\u2019a pas donn\u00e9 son accord pr\u00e9alable et \u00e9crit sur ces mesures. Le Client s’engage \u00e0 assister Manticore Games dans les \u00e9ventuelles op\u00e9rations de reprise des Produits d\u00e9cid\u00e9es par Manticore Games.<\/p>\n

                      8.8<\/strong> Dans tous les cas de litige sur la qualit\u00e9 des Produits, le Client s\u2019engage \u00e0 donner \u00e0 Manticore Games la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler les Produits litigieux.<\/strong> En cas de non-conformit\u00e9 ou de vice cach\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 par le Client, la garantie se limite au remplacement ou au remboursement du Produit.<\/strong> Sauf indisponibilit\u00e9 du Produit, le remplacement sera privil\u00e9gi\u00e9. Dans les deux cas, il mettra les Produits vici\u00e9s \u00e0 disposition de Manticore Games pour que celle-ci en reprenne possession.<\/p>\n

                      8.9<\/strong> Le remplacement des Produits ou pi\u00e8ces d\u00e9fectueux n\u2019aura pas pour effet de prolonger la dur\u00e9e de cette garantie.<\/p>\n

                      8.10<\/strong>. En cas de retrait et\/ou de rappel de Produits, le Client s\u2019interdit toute communication, par quelque m\u00e9dia que ce soit (t\u00e9l\u00e9vis\u00e9, radiophonique, affichage, etc..) utilisant le nom, la marque et\/ou les logos visuels de Manticore Games et\/ou pr\u00e9sentant Manticore Games comme responsable de la cause du retrait\/rappel, d\u00e8s lors que la responsabilit\u00e9 de Manticore Games n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par une d\u00e9cision administrative ou de justice devenue d\u00e9finitive. Toute communication intervenant dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de retrait et\/ou de rappel initi\u00e9e par le Client et y mentionnant l\u2019identit\u00e9 de Manticore Games devra \u00eatre pr\u00e9alablement accept\u00e9e par cette derni\u00e8re.<\/p>\n

                      En cas de proc\u00e9dure de retrait et\/ou de rappel engag\u00e9e en violation des paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, ou au cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de Manticore Games ne serait pas av\u00e9r\u00e9e, le Client remboursera \u00e0 Manticore Games les frais qu\u2019elle aurait engag\u00e9s, sans perte du droit \u00e0 demander la r\u00e9paration de tout pr\u00e9judice, dans les conditions de droit commun.<\/p>\n

                      8.11<\/strong> Cette garantie ne couvre pas les cas o\u00f9 les Produits \u2013 qui sont des \u0153uvres de l\u2019esprit \u00e9dit\u00e9es sous la seule responsabilit\u00e9 des \u00e9diteurs qui en assurent la commercialisation et sur lesquelles Manticore Games est dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019exercer le moindre contr\u00f4le \u2013 feraient l\u2019objet d\u2019une revendication de la part d\u2019un tiers sur le fondement du droit d’auteur, ou de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale sur le fondement d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9 au Produit. En cons\u00e9quence aucune garantie d\u2019\u00e9viction n\u2019est octroy\u00e9e par Manticore Games au Client quant aux actes de contrefa\u00e7on, et plus largement quant aux revendications de tiers relatifs \u00e0 une violation de droits d\u2019auteur et\/ou \u00e0 une violation de droits sur une marque, sur un dessin ou un mod\u00e8le ou sur un brevet d\u2019invention.<\/p>\n

                      8.12 La responsabilit\u00e9 de Manticore Games ne peut en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019avarie, de Produits manquants, de retards ou d\u2019absence de livraison d\u00e8s lors que l\u2019inex\u00e9cution partielle ou totale r\u00e9sulterait d\u2019une cause lui \u00e9tant \u00e9trang\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

                      La responsabilit\u00e9 de Manticore Games ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour des pr\u00e9judices mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels tels que la perte de chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n

                      La responsabilit\u00e9 de Manticore Games sera, dans tous les cas et m\u00eame en cas de Produits d\u00e9fectueux, limit\u00e9e \u00e0 la valeur des Produits factur\u00e9s.<\/p>\n

                      Sauf accord pr\u00e9alable d\u00fbment conform\u00e9 par \u00e9crit, Manticore Games ne sera redevable d\u2019aucune p\u00e9nalit\u00e9 de quelque nature que ce soit, et ce m\u00eame si des dispositions contraires figurent dans les conditions d\u2019achat ou les commandes \u00e9mises par le Client.<\/p>\n

                      <\/p>\n

                      9 – PRODUITS RENDUS : QUALITE PRODUITS OU NON CONFORMITE DE LIVRAISON <\/u><\/strong><\/p>\n

                      9.1 Retours<\/strong><\/p>\n

                        \n
                      • 1.1<\/strong> Aucun retour de Produit pour invendu ne sera accept\u00e9. Un retour de Produit pour une autre raison que celle vis\u00e9e dans l\u2019article 4.3 ,7.3 et 8<\/em> ne sera admis qu\u2019avec l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Manticore Games.<\/li>\n<\/ul>\n

                        9.1.2<\/strong> En aucun cas Manticore Games ne sera tenue de reprendre des Produits qui n\u2019auront pas fait l\u2019objet de r\u00e9serves de la part du Client lors de la livraison, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.<\/p>\n

                          \n
                        • 1.3<\/strong> Les retours faits sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Manticore Games pourront \u00eatre refus\u00e9s sans autre formalit\u00e9. <\/strong><\/li>\n
                        • 1.4<\/strong> Les co\u00fbts et les risques aff\u00e9rents au transport des Produits retourn\u00e9s resteront \u00e0 la charge du Client.<\/li>\n
                        • 1.5<\/strong> Manticore Games se r\u00e9serve le droit de refuser tout retour de Produits qui ne seraient pas dans leur \u00e9tat d\u2019origine.<\/li>\n<\/ul>\n

                          9.2 Retours accept\u00e9s<\/strong><\/p>\n

                          9.2.1<\/strong> Pour \u00eatre accept\u00e9s, les retours de Produits devront faire l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de notre part et avoir un num\u00e9ro de retour<\/strong> appos\u00e9 sur les colis, quels que soient les motifs de la demande de retour.<\/p>\n

                          Pour des raisons fiscales, la demande \u00e9ventuelle de retour devra indiquer le num\u00e9ro et la date de la facture ayant motiv\u00e9 le d\u00e9bit d\u2019origine, ou inclure la facture ou le bon de livraison.<\/p>\n

                          9.2.2<\/strong> De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, aucune r\u00e9clamation concernant nos envois ne pourra \u00eatre prise en consid\u00e9ration pass\u00e9 un d\u00e9lai de 8 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture ou de 15 jours apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n

                          9.2.3<\/strong> Seuls les motifs de d\u00e9faut de qualit\u00e9 ou de non-conformit\u00e9 de livraison <\/strong>seront pris en compte.<\/p>\n

                          – Pour un retour au motif de \u00ab d\u00e9faut de qualit\u00e9 \u00bb merci de vous reporter \u00e0 la proc\u00e9dure de SAV fournie dans l\u2019article 10 <\/em><\/p>\n

                          – Pour un motif de \u00ab non-conformit\u00e9 de livraison \u00bb nous ne pourrons pas accepter de produits qui ne peuvent plus \u00eatre commercialisables selon nos crit\u00e8res :  les Produits abim\u00e9s, \u00e9tiquet\u00e9s ou ayant un antivol ne seront pas accept\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

                          9.2.4<\/strong> Les envois de retour devront imp\u00e9rativement \u00eatre en port pay\u00e9. Aucun autre type de retour ne sera accept\u00e9.<\/p>\n

                          <\/p>\n

                            \n
                          1. SERVICE APR\u00c8S-VENTE (SAV)<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                              \n
                            • 1<\/strong> La proc\u00e9dure de SAV ne couvre pas les cas de jeu abim\u00e9s \u00e0 la livraison. Ces cas doivent \u00eatre trait\u00e9s selon les proc\u00e9dures d\u00e9crites dans l\u2019article 5.4.7.<\/em><\/li>\n
                            • 2<\/strong> La proc\u00e9dure de SAV ne couvre pas les cas de d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou de vices de fabrication majeurs, notamment les livres mal imprim\u00e9s ou l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou la grande majorit\u00e9 des pi\u00e8ces manquantes ou cass\u00e9es. Ces cas doivent \u00eatre trait\u00e9s selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans l\u2019article 8.<\/em><\/li>\n
                            • 3<\/strong> De plus, la responsabilit\u00e9 de Manticore Games ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au cas o\u00f9 les Produits vendus au Client seraient transport\u00e9s, d\u00e9charg\u00e9s et\/ou entrepos\u00e9s par le Client dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.<\/li>\n<\/ul>\n

                              10.4<\/strong> Malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 lors de l’impression et de l’assemblage des Produits distribu\u00e9s par Manticore Games, il peut arriver en de rares occasions qu’un Produit pr\u00e9sente une d\u00e9fectuosit\u00e9 mineure constat\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture du Produit, notamment quelques pi\u00e8ces manquantes, mal imprim\u00e9es ou cass\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n

                              Dans un tel cas, Manticore Games r\u00e9pond de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 av\u00e9r\u00e9 lors du d\u00e9ballage du Produit<\/strong>. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 1648 du Code Civil, l\u2019action r\u00e9sultant d\u2019un tel d\u00e9faut se prescrit automatiquement au bout de deux ans apr\u00e8s livraison. Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie, il convient imp\u00e9rativement de conserver la facture d’achat<\/strong>.<\/p>\n

                              Manticore Games ne proc\u00e8dera pas au remboursement ou au remplacement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du Produit<\/strong>, mais fournira au Client toute pi\u00e8ce d\u00e9tach\u00e9e<\/strong> de remplacement (qui s\u2019av\u00e8rerait soit manquante au d\u00e9ballage du Produit, soit d\u00e9fectueuse,) qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 obtenir aupr\u00e8s de ses fournisseurs dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

                              Par pi\u00e8ce d\u00e9tach\u00e9e, il est entendu qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une pi\u00e8ce distincte faisant partie int\u00e9grante d\u2019un jeu et qui est essentielle pour remplir la fonction principale de ce dit-jeu.<\/p>\n

                              \u00c0 noter que cette garantie ne couvre pas l’usure li\u00e9e \u00e0 une surutilisation ou \u00e0 une utilisation n\u00e9gligente. La seule obligation li\u00e9e \u00e0 cette garantie est le remplacement gratuit du ou des composants incrimin\u00e9s afin de la remise en \u00e9tat du Produit reconnu d\u00e9fectueux, sans aucune autre prestation ni indemnit\u00e9.<\/p>\n

                              Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou non-conformit\u00e9s constat\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

                              Si, pour une raison quelconque, Manticore Games est dans l\u2019incapacit\u00e9 de fournir les pi\u00e8ces ad\u00e9quates dans un d\u00e9lai raisonnable, le Client pourra demander un avoir sur les Produits concern\u00e9s ou la livraison de Produits de substitution lors d\u2019une commande ult\u00e9rieure selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-avant.<\/p>\n

                              <\/p>\n

                                \n
                              • 11 \u2013 MISE EN VENTE DE NOUVEAUT\u00c9S<\/u><\/strong><\/li>\n
                              • 1 Pour chacune de ses nouveaut\u00e9s distribu\u00e9es en exclusivit\u00e9, l\u2019ayant-droit ou autre \u00e9diteur titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 cette nouveaut\u00e9, d\u00e9finit pour chaque pays une date de parution, appel\u00e9e \u00ab date de sortie officielle \u00bb. Il s\u2019agit de la date de lancement public et de mise en vente de la nouveaut\u00e9.<\/li>\n
                              • Cette date est communiqu\u00e9e aux Clients via la newsletter hebdomadaire envoy\u00e9e par courriel ou par tout autre courriel \u00e9manant des services de Manticore Games. La date annonc\u00e9e dans la newsletter hebdomadaire ou bien sur le bon de livraison pr\u00e9vaut sur toute autre date, annonc\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment ou non, sur quelque support que ce soit et par qui que ce soit (y compris l\u2019\u00e9diteur du jeu).<\/li>\n
                              • Cette date marque le d\u00e9but du droit pour Manticore Games de commercialiser directement ou indirectement aupr\u00e8s du public la nouveaut\u00e9.<\/li>\n
                              • 2 Par d\u00e9faut, si aucune date de sortie officielle n\u2019est communiqu\u00e9e par Manticore Games, le Produit peut \u00eatre mis en vente imm\u00e9diatement. <\/strong><\/li>\n
                              • 3 Si une nouveaut\u00e9 est r\u00e9ceptionn\u00e9e par le Client avant la date de sortie officielle, celui-ci s\u2019engage \u00e0 ne pas la mettre en rayon et \u00e0 ne pas la vendre avant cette date.<\/strong> Toutefois, le Client est autoris\u00e9 \u00e0 recourir \u00e0 des pr\u00e9commandes, \u00e0 la condition expresse que la livraison des Produits n\u2019ait pas lieu avant la date de sortie officielle. Le Client est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter le jeu \u00e0 ses Clients, avant la date de sortie officielle, si Manticore Games lui a fourni un exemplaire de d\u00e9monstration \u00e0 cette fin.<\/li>\n
                              • 4 Ne pas respecter cette date officielle de sortie constitue une atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019ayant-droit ou de l\u2019\u00e9diteur.<\/strong> Le respect des dates de sortie officielle est essentiel pour Manticore Games, qui s\u2019engage elle-m\u00eame, aupr\u00e8s des \u00e9diteurs et ayants-droits dont elle distribue les Produits, \u00e0 ce que ces dates soient respect\u00e9es et, aupr\u00e8s de ses Clients, \u00e0 cr\u00e9er les conditions d\u2019une concurrence juste et \u00e9quitable. Le non-respect de ces dates pourrait occasionner un pr\u00e9judice important pour Manticore Games ainsi que pour les ayants droits et \u00e9diteurs.<\/li>\n
                              • En cons\u00e9quence, le non-respect des dates de sortie officielle par un Client sera sanctionn\u00e9 par un arr\u00eat imm\u00e9diat des ventes \u00e0 ce Client sans pr\u00e9judice de toutes demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats que Manticore Games pourrait former en justice.<\/li>\n<\/ul>\n

                                12 – PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE-CONTREFACON<\/u><\/strong><\/p>\n

                                Les Produits propos\u00e9s par Manticore Games font l’objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s \u00e0 leurs conceptions, droits d’auteur, marques, dessins & mod\u00e8les etc. Ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartiennent aux \u00e9diteurs qui publient les Produits.<\/p>\n

                                Dans le cadre de l’exploitation des Produits, le Client s’engage \u00e0 respecter l’ensemble des dispositions l\u00e9gales applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et \u00e0 respecter les droits des tiers sur les Produits <\/strong>(droit moral des auteurs par exemple).<\/p>\n

                                Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client aurait connaissance d’une contrefa\u00e7on par un tiers, de faits de concurrence d\u00e9loyale, ou d’un quelconque litige portant sur ces droits, il doit en informer Manticore Games sans d\u00e9lai et sans prendre d’initiative non concert\u00e9e, Manticore Games et l’\u00e9diteur du Produit concern\u00e9 \u00e9tant seuls en droit de d\u00e9terminer les actions \u00e0 mener le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

                                \u00c0 d\u00e9faut pour le Client de respecter tous les termes du pr\u00e9sent article, le Client engage sa responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de Manticore Games et\/ou des titulaires des droits et s\u2019oblige \u00e0 r\u00e9parer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0 ces derniers, qu\u2019ils soient directs et indirects, pr\u00e9visibles ou non, cons\u00e9cutifs ou non. D\u2019autre part, la faute du Client et\/ou son refus d\u2019indemnisation, autorise Manticore Games \u00e0 mettre un terme d\u00e9finitif \u00e0 la relation commerciale avec le Client, sans pr\u00e9avis, ni indemnit\u00e9.<\/p>\n

                                <\/p>\n

                                13 \u2013 CONFIDENTIALITE <\/u><\/strong><\/p>\n

                                Manticore Games et le Client reconnaissent qu\u2019ils pourront, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de leurs relations commerciales, se voir confier des informations confidentielles de nature technique, commerciale (conditions de vente et autres conditions particuli\u00e8res de vente, avantages financiers, plans promotionnels, etc.), marketing, financi\u00e8re ou relatives \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments auxquels des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont attach\u00e9s. Cette liste n\u2019est toutefois pas limitative.<\/p>\n

                                Manticore Games et le Client s\u2019engagent \u00e0 maintenir ces informations confidentielles et \u00e0 ne les pas publier, les pr\u00e9senter publiquement ou les divulguer \u00e0 des tiers.<\/strong> Manticore Games et le Client garantissent la confidentialit\u00e9 des informations, de quelque nature qu\u2019elles soient, \u00e9crites ou orales, dont ils auront connaissance dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de leurs relations commerciales et s\u2019interdisent de les communiquer sous peine de devoir en r\u00e9parer le pr\u00e9judice subi, sauf dans le cas o\u00f9 une telle divulgation serait requise par la loi ou convenue par \u00e9crit avec Manticore Games.<\/p>\n

                                <\/p>\n

                                14 \u2013 DONNEES PERSONNELLES \u2013 RGPD<\/u><\/strong><\/p>\n

                                14.1.<\/strong> Manticore Games et le Client s\u2019engagent, dans le cadre de la collecte et du traitement de donn\u00e9es personnelles, \u00e0 respecter les dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9es et du r\u00e8glement 2016\/679\/UE du 27 avril 2016 \u00ab relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es \u00bb (RGPD).<\/p>\n

                                14.2.<\/strong> Manticore Games, en qualit\u00e9 de responsable de traitement, peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour la gestion de ses relations avec ses Clients, dont le Client, ainsi que pour l\u2019ex\u00e9cution des contrats de vente conclus avec ces derniers, la base l\u00e9gale du traitement \u00e9tant l\u2019ex\u00e9cution de la relation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle existante entre Manticore Games et le Client et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale. Un traitement de donn\u00e9es personnelles peut \u00e9galement \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins statistiques et \u00e0 des fins de prospection sur la base l\u00e9gale de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Manticore Games.<\/p>\n

                                14.3<\/strong>. Les informations collect\u00e9es (par exemple le nom, pr\u00e9nom, adresse du courriel et\/ou adresse postale des salari\u00e9s et collaborateurs du Client) sont indispensables \u00e0 ces traitements et sont destin\u00e9es aux services concern\u00e9s Manticore Games. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e des relations commerciales et pendant dix (10) ans \u00e0 compter de la fin de celles-ci.<\/p>\n

                                14.4<\/strong>. Les donn\u00e9es recueillies pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des sous-traitants de Manticore Games lorsque ceci s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour l\u2019accomplissement des prestations souhait\u00e9es par le Client. Manticore Games s\u2019assure que dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de leurs prestations, ses sous-traitants utilisent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

                                14.5<\/strong>. Par ailleurs, Manticore Games peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 communiquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client en vertu d\u2019une obligation l\u00e9gale ou aux fins de r\u00e8glements de conflits.<\/p>\n

                                14.6.<\/strong> Manticore Games prend toutes les mesures n\u00e9cessaires et raisonnables, de nature technique et organisationnelle, pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 concernant les donn\u00e9es trait\u00e9es et assurer la protection de ces donn\u00e9es contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l\u2019alt\u00e9ration, la diffusion ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ainsi que toute autre forme de traitement illicite. L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est strictement limit\u00e9 aux employ\u00e9s de Manticore Games habilit\u00e9s \u00e0 les traiter en raison de leurs fonctions et soumis \u00e0 une obligation stricte de confidentialit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

                                14.7<\/strong>. Les personnes physiques concern\u00e9es par ce traitement de donn\u00e9es, \u00e0 savoir les salari\u00e9s et collaborateurs du Client , peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de retrait de leur consentement, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, d\u2019\u00e9diction de directives anticip\u00e9es post mortem et d\u2019opposition au traitement en adressant \u00e0 Manticore Games un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse : contact@manticore-games.com ou postal \u00e0 l\u2019adresse : Manticore Games France, 4 all\u00e9e de la cotonni\u00e8re 76570 Pavilly, France accompagn\u00e9 d\u2019une copie de leur pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9. Elles disposent \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n

                                14.8<\/strong>. Le Client s\u2019engage \u00e0 informer ses salari\u00e9s et collaborateurs dont les donn\u00e9es personnelles sont susceptibles d\u2019\u00eatre transmises \u00e0 Manticore Games de la teneur du pr\u00e9sent article afin qu\u2019ils puissent exercer leurs droits.<\/p>\n

                                14.9<\/strong>. Manticore Games r\u00e9pond aux demandes du Client dans les meilleurs d\u00e9lais et en conformit\u00e9 avec la loi applicable.<\/p>\n

                                <\/p>\n

                                15 – DISPOSITIONS DIVERSES<\/u><\/strong><\/p>\n

                                15.1.<\/strong> Si l\u2019une quelconque des conditions g\u00e9n\u00e9rales devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e inapplicable ou invalid\u00e9e pour une quelconque raison, cette invalidit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n\u2019affectera pas l\u2019application ou la validit\u00e9 des autres dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/strong><\/p>\n

                                15.2.<\/strong> Le fait que Manticore Games ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation de sa part \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement desdites dispositions.<\/p>\n

                                15.3.<\/strong> Sauf d\u00e9cision contraire du Client formul\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, ce dernier autorise express\u00e9ment Manticore Games \u00e0 faire mention de sa qualit\u00e9 de Client de Manticore Games notamment sur ses documents commerciaux ou promotionnels.<\/p>\n

                                <\/p>\n

                                16 \u2013 FORCE MAJEURE <\/u><\/strong><\/p>\n

                                  \n
                                • 1<\/strong>. Manticore Games ne pourra en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e si elle n\u2019est pas en mesure d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations, notamment d\u2019honorer et\/ou de livrer les commandes du Client, du fait d\u2019un cas de force majeure,<\/strong> entendu comme toute circonstance ind\u00e9pendante du contr\u00f4le de Manticore Games emp\u00eachant l’ex\u00e9cution par celle-ci de ses obligations dans des conditions normales et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil.<\/li>\n<\/ul>\n

                                  16.2<\/strong>. En particulier, seront consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure, sans que cela ne soit limitatif, les \u00e9v\u00e8nements suivants : cas de crise sanitaire, d\u2019intemp\u00e9ries, d\u2019inondations, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves y compris internes et des prestataires logistiques, d\u2019arr\u00eat de travail, de lock-out, d\u2019incendie, de p\u00e9nurie de mati\u00e8re premi\u00e8re, d\u2019emballage ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 la fabrication ou au conditionnement des Produits (notamment rupture des flux \u00e9nerg\u00e9tiques tels que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, gaz, etc.), d\u2019obstacle \u00e0 la production ou au transport ne relevant pas du fait de Manticore Games, quelle qu’en soit l’origine, de rupture totale ou partielle de l’approvisionnement, d\u2019accident de mat\u00e9riel dans les locaux de Manticore Games, ceux de ses fournisseurs ou sous-traitants, de guerre, d\u2019\u00e9meutes, d\u2019insurrections, de troubles sociaux, de fermetures d’usines.<\/p>\n

                                  16.3.<\/strong> Manticore Games tiendra le Client inform\u00e9, en temps opportun, de la survenance d\u2019un cas de force majeure. Si l\u2019\u00e9v\u00e8nement de force majeure se prolonge au-del\u00e0 de deux (2) mois, Manticore Games ou le Client sera en droit de r\u00e9silier tout ou partie de la ou les commande(s) concern\u00e9e(s).<\/p>\n

                                  16.4.<\/strong> En cas de changement de circonstances impr\u00e9visible lors de la conclusion de la Convention \u00e9crite rendant excessivement on\u00e9reuse pour Manticore Games la fabrication ou la livraison des Produits, Manticore Games pourra demander une ren\u00e9gociation de la Convention \u00e9crite. Devront \u00eatre joints \u00e0 la demande de ren\u00e9gociation les \u00e9l\u00e9ments \u00e9conomiques justificatifs de cette demande.<\/p>\n

                                  16.5.<\/strong> Les Parties devront alors ren\u00e9gocier les termes de la Convention \u00e9crite et, en premier lieu, le Prix convenu, dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception du courrier recommand\u00e9 faisant \u00e9tat de la demande de ren\u00e9gociation. Cette ren\u00e9gociation devra \u00eatre effectu\u00e9e de bonne foi et dans le respect du secret en mati\u00e8re industrielle et commerciale et du secret des affaires. Le Client ne pourra pas s\u2019opposer \u00e0 une demande justifi\u00e9e de Manticore Games aux fins de modification du Prix convenu, et ce, afin de pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique de la relation commerciale.<\/p>\n

                                  \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, les relations entre les Parties se poursuivront dans les conditions fix\u00e9es par la Convention \u00e9crite sauf si Manticore Games souhaite y mettre un terme, totalement ou partiellement, sous r\u00e9serve du respect d\u2019un pr\u00e9avis d\u2019une dur\u00e9e maximale de soixante (60) jours, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le prix applicable pendant le pr\u00e9avis devra tenir compte des conditions \u00e9conomiques du march\u00e9 sur lequel op\u00e8rent les parties, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.442-1, II du Code de commerce.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                    \n
                                  1. ENCADREMENT DES P\u00c9NALIT\u00c9S <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                    17.1.<\/strong> Aucune p\u00e9nalit\u00e9 pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e, forfaitaire ou non, pour quelque motif que ce soit, ne sera accept\u00e9e par Manticore Games sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de sa part, <\/strong>et ce, nonobstant toutes clauses ou dispositions contraires pouvant figurer dans des conditions d\u2019achat, contrats de r\u00e9f\u00e9rencement, plan d\u2019affaires annuel, conditions logistiques, accords particuliers, ou tout autre document \u00e9manant du Client.<\/p>\n

                                    17.2.<\/strong> En cas de manquement de Manticore Games, \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations, il est rappel\u00e9 que seul le pr\u00e9judice r\u00e9ellement subi, pr\u00e9alablement d\u00e9montr\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 par le Client pourra ouvrir droit \u00e0 une demande de r\u00e9paration<\/strong>.<\/p>\n

                                    17.3.<\/strong> S\u2018agissant plus sp\u00e9cifiquement des p\u00e9nalit\u00e9s logistiques, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.441-17 du Code de commerce fran\u00e7ais et aux Lignes directrices en mati\u00e8re de p\u00e9nalit\u00e9s logistiques de la DGCCRF aucune p\u00e9nalit\u00e9 pour inex\u00e9cution par Manticore Games de ses engagements contractuels de nature logistique ne pourra \u00eatre factur\u00e9e \u00e0 Manticore Games si :<\/p>\n

                                      \n
                                    • Le Client n\u2019a pas rapport\u00e9 la preuve du manquement contractuel ;<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                                      Le Client  devra ainsi fournir \u00e0 Manticore Games concomitamment \u00e0 l\u2019envoi de l\u2019avis de p\u00e9nalit\u00e9, tous documents permettant l\u2019analyse contradictoire du manquement invoqu\u00e9 et attestant du pr\u00e9judice r\u00e9ellement subi et notamment a minima les documents suivants : le num\u00e9ro de commande concern\u00e9, les Produits concern\u00e9s, la quantit\u00e9 concern\u00e9e par l\u2019incident, la photocopie\/ photo de la lettre de voiture dat\u00e9e et \u00e9marg\u00e9e, la photocopie\/ photo du bon de livraison dat\u00e9 et \u00e9marg\u00e9, la nature pr\u00e9cise et circonstanci\u00e9e de l\u2019incident de livraison ainsi que toute photo utile en tant que preuve du manquement. Tous les documents fournis devant \u00eatre lisibles.<\/p>\n

                                        \n
                                      • Le Client n\u2019a pas rapport\u00e9 la preuve de la rupture de stock des Produits en lin\u00e9aire et en entrep\u00f4t<\/strong>, ou par d\u00e9rogation, de l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice et en tout \u00e9tat de cause de son \u00e9valuation ;<\/li>\n
                                      • Les p\u00e9nalit\u00e9s n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019analyse contradictoire en amont de tout envoi de facture de p\u00e9nalit\u00e9s<\/strong> int\u00e9grant un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois pour permettre \u00e0 Manticore Games d\u2019analyser la r\u00e9alit\u00e9 du manquement contractuel revendiqu\u00e9 et la nature du pr\u00e9judice subi.<\/li>\n<\/ul>\n

                                        Toute demande de p\u00e9nalit\u00e9 devra ainsi \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Manticore Games dans un d\u00e9lai maximal d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de son fait g\u00e9n\u00e9rateur.<\/p>\n

                                        \u00c0 r\u00e9ception des justificatifs vis\u00e9s ci-dessus, Manticore Games et le Client \u00e9changeront contradictoirement en tenant compte de toutes les circonstances utiles, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que Manticore Games devra disposer d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois calendaire au moins pour analyser le bien-fond\u00e9 des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n

                                        \u00c0 d\u00e9faut de justificatifs et de proc\u00e9dure contradictoire, la demande sera pr\u00e9sum\u00e9e mal fond\u00e9e et Manticore Games ne sera contrainte \u00e0 aucune p\u00e9nalisation de quelque nature qu\u2019elle soit.<\/p>\n

                                          \n
                                        • Les p\u00e9nalit\u00e9s ne sont pas proportionn\u00e9es au pr\u00e9judice subit au regard du manquement contractuel<\/strong> dans la limite d\u2019un plafond \u00e9quivalent \u00e0 2% de la valeur, au sein de la commande, de la ligne des Produits concern\u00e9e par le manquement justifiant l\u2019application de la p\u00e9nalit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                                          17.4.<\/strong> Le Client qui imposerait \u00e0 Manticore Games des p\u00e9nalit\u00e9s logistiques ne respectant pas les dispositions de l\u2019article L.441-17 du Code de commerce serait susceptible de voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en application de l\u2019article L.442-1, I, 3\u00b0 du Code de commerce.<\/p>\n

                                          17.5<\/strong>. Si Manticore Games et le Client se mettent d\u2019accord sur des p\u00e9nalit\u00e9s, celles-ci devront faire l\u2019objet d\u2019une facture d\u00e9taill\u00e9e \u00e9mise par le Client et dont le d\u00e9lai de paiement ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 celui pr\u00e9vu pour le paiement des Produits.<\/p>\n

                                          17.7.<\/strong> Enfin, il est interdit de d\u00e9duire d\u2019office du montant de la facture \u00e9tablie par Manticore Games les p\u00e9nalit\u00e9s ou rabais correspondant au non-respect d\u2019un engagement contractuel. Cette interdiction est notamment rappel\u00e9e en mati\u00e8re de p\u00e9nalit\u00e9s logistiques par l\u2019article L.441-17 du Code de commerce. Ainsi, tout d\u00e9bit d\u2019office, sous quelque forme que ce soit, de la part du Client en violation des pr\u00e9sentes dispositions sera assimil\u00e9 \u00e0 un incident de paiement autorisant Manticore Games \u00e0 refuser toute nouvelle commande, stopper les livraisons correspondant \u00e0 des commandes en cours et suspendre le paiement des ristournes et autres avantages financiers. Manticore Games se r\u00e9serve, en outre, le droit de d\u00e9duire des ristournes ou des r\u00e9mun\u00e9rations de services dues, tout montant que le Client aurait d\u00e9duit d\u2019office.<\/p>\n

                                          <\/p>\n

                                            \n
                                          1. PRESCRIPTION<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                            Toute r\u00e9clamation ou contestation commerciale de la part du Client relative \u00e0 l\u2019ensemble de la relation commerciale existante avec Manticore Games et, notamment, au titre du paiement d\u2019avantages financiers, de quelque nature qu\u2019ils soient, concernant l\u2019ann\u00e9e N, devra \u00eatre formul\u00e9e au plus tard \u00e0 l\u2019expiration de l\u2019ann\u00e9e civile N+1, sous r\u00e9serve de l\u2019application des dispositions de l\u2019article 17<\/em> \u00ab Encadrement des p\u00e9nalit\u00e9s \u00bb des pr\u00e9sentes CGV s\u2019agissant de toute demande de p\u00e9nalit\u00e9 qui devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Manticore Games dans un d\u00e9lai maximal d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de son fait g\u00e9n\u00e9rateur, la facturation \u00e9ventuelle de la p\u00e9nalit\u00e9 devant en tout \u00e9tat de cause intervenir dans le d\u00e9lai d\u2019un (1) an suivant le fait g\u00e9n\u00e9rateur de celle-ci. \u00c0 d\u00e9faut, et par d\u00e9rogation expresse aux dispositions vis\u00e9es sous l\u2019article L.110-4 du Code de commerce, aucune r\u00e9clamation ou contestation ne pourra plus \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e et sera consid\u00e9r\u00e9e, d\u00e8s lors, comme \u00e9tant prescrite, et donc irrecevable.<\/p>\n

                                            <\/p>\n

                                              \n
                                            1. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                              19.1. <\/strong>L\u2019ensemble des relations commerciales entre Manticore Games et le Client, issues de l\u2019application des CCV et des \u00e9ventuels accords particuliers qui pourraient \u00eatre conclus, et tous les litiges en r\u00e9sultant, quelle qu\u2019en soit la nature, sont soumis \u00e0 tous \u00e9gards au droit fran\u00e7ais, et ce, quand bien m\u00eame les Produits seraient vendus \u00e0 un Client \u00e9tabli \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du territoire fran\u00e7ais. La langue d\u2019interpr\u00e9tation est la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n

                                              19.2<\/strong>.<\/p>\n

                                              Manticore Games et le Client conviennent de faire leur possible pour r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable les d\u00e9saccords susceptibles de r\u00e9sulter des relations commerciales entre eux. <\/strong><\/p>\n

                                              \u00c0 d\u00e9faut, en cas de litige relatif \u00e0 la formation, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats conclus avec le Client, le Tribunal de Commerce de Rouen est le seul comp\u00e9tent,<\/strong> quelles que soient les conditions de vente et les modes de paiement accept\u00e9s, m\u00eame en cas d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 des d\u00e9fendeurs, et ce, sous r\u00e9serve de l\u2019application des dispositions de l\u2019article D.442-2 du Code de commerce. Cette clause d\u2019attribution de comp\u00e9tence s\u2019appliquera m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

                                              Le Client devra rembourser tous les frais engag\u00e9s par Manticore Games, occasionn\u00e9s par le recouvrement contentieux des sommes dues ou de ses biens, y compris les honoraires d\u2019officiers minist\u00e9riels et autres auxiliaires de justice.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                               1 – G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S 1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb ou \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) s’appliquent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-224","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.manticore-games.com\/mg_site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/224","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.manticore-games.com\/mg_site\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.manticore-games.com\/mg_site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.manticore-games.com\/mg_site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.manticore-games.com\/mg_site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=224"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.manticore-games.com\/mg_site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/224\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":230,"href":"https:\/\/www.manticore-games.com\/mg_site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/224\/revisions\/230"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.manticore-games.com\/mg_site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=224"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}